Politique sur la protection des renseignements personnels de Nova Technologie.
Nova Technologie respecte votre vie privée et s’engage à protéger tous les renseignements personnels recueillis et utilisés dans le cadre de ses activités.
Notre Politique sur la protection des renseignements personnels détaille les normes de collecte, d’utilisation, de divulgation et de conservation de vos renseignements personnels. Elle énonce également les mesures que nous prenons pour protéger vos renseignements personnels et garantir votre droit d’accès à ces informations.
Dans la présente politique, les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à Nova Technologie.
Nous sommes une entreprise québécoise spécialisée dans le domaine des services informatiques. Pour en savoir plus sur nos services et produits, veuillez visiter notre site web : https://novatechnologie.ca.
Nous pouvons recueillir, avoir accès et traiter différents types de renseignements personnels à nos clients dans le cadre de nos activités et de nos services, y compris notamment :
Des coordonnées professionnelles et/ou personnelles, comme un prénom, un nom, adresse(s), adresse(s) électronique(s) et numéro(s) de téléphone;
Des renseignements en lien avec l’ouverture de votre dossier. Lorsque vous retenez nos services, nous recueillons vos coordonnées, des données et des mots de passe permettant d’accéder à vos systèmes informatiques, etc.;
Des informations sur le paiement. Lorsque vous achetez des produits ou des services chez nous et que vous souhaitez payer par carte de crédit, nous recueillons votre numéro de carte de crédit, son code de sécurité et sa date d’expiration;
Des renseignements sur l’utilisation du site web de Nova Technologie et d’autres renseignements techniques, comme des détails concernant les visites sur notre site web, votre interaction avec notre contenu en ligne, ou des renseignements recueillis au moyen de témoins et d’autres technologies de suivi;
Des renseignements sur les logiciels, outils, appareils et leur utilisation. Lorsque vous achetez des produits ou des services, nous recueillons automatiquement des renseignements à partir de votre navigateur et de vos appareils et/ou ordinateurs, ce qui inclut notamment l’adresse IP, le serveur de domaine, le type de navigateur, le temps d’accès et les données sur les pages que vous consultez;
Tout autre renseignement personnel fourni. Veuillez prendre note que si vous nous fournissez des renseignements personnels au sujet d’autres personnes (comme vos clients, vos administrateurs, vos dirigeants, vos actionnaires ou vos propriétaires véritables), vous devez vous assurer de les avoir dûment avisées que vous nous fournissez leurs renseignements et d’avoir obtenu leur consentement à une telle communication de renseignements.
Nous collectons vos renseignements personnels auprès de vous-même et lors de nos interactions avec vous au cours de l’offre de services que nous vous rendons.
Nous collectons également des informations accessibles au public notamment sur les plateformes publiques, y compris notre site Internet.
Nova Technologie s’engage à utiliser les renseignements personnels fournis uniquement aux fins pour lesquelles ils ont été collectés et à les conserver pendant la durée nécessaire à la réalisation du service demandé. Toutefois, nous pouvons collecter, utiliser ou divulguer ces renseignements sans votre consentement lorsque cela est permis ou requis par la loi. Dans tous les cas, nous indiquons pour quels motifs nous utilisons vos renseignements personnels :
Afin de fournir nos services ainsi que pour la conduite de nos affaires, pour administrer et exécuter nos services, y compris pour exécuter nos obligations découlant de toute entente conclue entre vous et nous;
Afin de faciliter l’utilisation de notre site web et de s’assurer que le contenu est pertinent et pour s’assurer que le contenu de notre site web est présenté de la manière la plus efficace pour vous et pour votre appareil;
À des fins de marketing et de développement des affaires pour fournir des détails sur les services de notre entreprise;
À des fins de recherche et de développement (y compris du point de vue de la sécurité), pour réaliser des analyses permettant de mieux comprendre les exigences de nos membres en matière de service et de marketing et de mieux comprendre notre organisme et élaborer nos services et nos offres;
À des fins de recrutement pour nous permettre de traiter des demandes d’emploi et d’évaluer si une personne répond aux exigences du poste pour lequel elle pourrait postuler chez Nova Technologie;
Afin de satisfaire à nos obligations légales, réglementaires ou de gestion des risques;
Pour prévenir la fraude et/ou effectuer d’autres vérifications d’antécédents qui pourraient être notamment requises à tout moment aux termes de la loi ou de la réglementation applicable et/ou des pratiques exemplaires (si des renseignements faux ou inexacts sont fournis ou si une fraude est constatée ou soupçonnée, de l’information pourrait être transmise à des organismes de prévention de la fraude et pourrait être enregistrée par nous ou par de tels organismes). Lorsque nous traitons des renseignements personnels de catégories spéciales, nous pouvons également nous fonder sur des éléments d’intérêt public importants (prévention ou détection des crimes) ou des réclamations fondées en droit;
Pour faire respecter nos droits, pour satisfaire à nos obligations légales ou réglementaires en matière de communication d’information ou pour protéger les droits de tiers;
Afin de nous assurer d’être payés, pour recouvrer des paiements qui nous sont dus et, s’il y lieu, pour faire exécuter de tels recouvrements en faisant appel à des agences de recouvrement de créances ou en prenant d’autres moyens juridiques (y compris en intentant des démarches judiciaires);
Afin de réorganiser ou de modifier notre entreprise. Si nous entreprenons une réorganisation (par exemple, en fusionnant, en regroupant ou en cédant une partie de la mission de notre organisme), nous pourrions devoir transférer une partie ou la totalité des renseignements personnels à un tiers applicable (ou à ses conseillers) dans le cadre de tout processus de vérification diligente ou de transfert à cette entité issue d’une réorganisation ou à ce tiers aux mêmes fins que celles énoncées dans la présente Politique sur la protection des renseignements personnels ou aux fins de l’analyse de toute réorganisation proposée. Nous prendrons dans une telle situation tous les moyens possibles pour assurer la protection et la sécurité des renseignements personnels.
Nova Technologie est une entreprise dûment enregistrée et reconnue. Par conséquent, les renseignements personnels que nous recueillons peuvent être transmis à toute entité du réseau de Nova Technologie et être traités par une telle entité. Nous pouvons également partager des renseignements personnels avec certains tiers, notamment les suivants :
Des tiers fournisseurs de service et/ou partenaires, notamment ceux qui nous fournissent des services d'analyse de bases de données, de développement d’applications, de logiciels, d’outils, d’hébergement, d’entretien et d’autres services. Ces tiers pourraient avoir accès à des renseignements personnels ou les traiter dans le cadre des services qu’ils nous fournissent. Nous limitons les renseignements que nous fournissons à ces fournisseurs de services aux seuls renseignements qui sont raisonnablement nécessaires pour leur permettre de s’acquitter de leurs fonctions;
Des assureurs et des conseillers professionnels, y compris des avocats, des comptables, des consultants et des vérificateurs, qui ont besoin d’accéder à vos renseignements pour fournir des services opérationnels ou d’autres services de soutien en notre nom.
Des autorités gouvernementales et des organismes d’application de la loi lorsque les lois applicables l’exigent. Pour plus de précisions, nous pouvons divulguer des renseignements personnels et d’autres renseignements si nous y sommes tenus en vertu des lois, notamment fiscales, ou si nous croyons de bonne foi que cette divulgation est nécessaire pour respecter les lois applicables, en réponse à une ordonnance d’un tribunal ou à une assignation à témoigner ou à un mandat de perquisition du gouvernement, ou autrement pour collaborer avec de telles autorités gouvernementales et de tels organismes d’application de la loi;
L’acquéreur, le successeur ou le cessionnaire dans le cadre de toute fusion, de toute acquisition, de tout financement par emprunt, de toute vente d’actifs ou de toute opération semblable, ainsi qu’en cas d’insolvabilité, de faillite ou de mise sous séquestre prévoyant le transfert, à une ou plusieurs tierces parties, de renseignements personnels à titre d’actif commercial;
Nous n'utiliserons les renseignements personnels dans le seul but d’atteindre l'objectif principal et l'objectif légitime applicable pour lesquels ils ont été collectés, ou à des fins compatibles avec cet objectif principal.
Nova Technologie utilise les services de sites tiers, tel que Google pour promouvoir ses contenus et des offres.
Lorsque vous visitez notre site internet, ces tiers peuvent utiliser des témoins, pixels invisibles ou autres technologies similaires sur votre disque dur pour collecter ou recevoir des informations à propos de votre navigation sur le site internet et ailleurs sur Internet. Ces technologies permettent de diffuser des publicités pertinentes et ciblées en fonction de vos centres d’intérêt. Vous pouvez consulter les témoins et les détruire si vous le désirez. Vous en avez donc le plein contrôle. Nous vous conseillons de vous référer aux paramètres de votre navigateur pour effectuer les modifications appropriées.
Nous conserverons et utiliserons vos renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire pour remplir les fins pour lesquelles ils ont été recueillis, pour nous conformer à nos exigences opérationnelles et à nos obligations légales, pour résoudre des litiges, pour protéger nos actifs, pour offrir des services et pour faire respecter nos contrats.
Nous prenons des mesures raisonnables pour supprimer les renseignements personnels que nous collectons lorsque : nous avons une obligation légale de le faire; nous n’avons plus de raison de conserver les informations; et/ou si vous nous demandez de supprimer vos informations, à moins que nous ne déterminions que cela violerait nos obligations légales, réglementaires, contractuelles ou similaires existantes et légitimes. Nous pouvons également décider de supprimer vos renseignements personnels si nous croyons qu’ils sont incomplets, inexacts ou que le maintien de leur stockage est contraire à nos obligations légales ou à nos objectifs opérationnels.
Dans la mesure permise par la loi, nous pouvons conserver et utiliser des renseignements anonymes, anonymisés et agrégés à des fins de production de rapports sur le rendement, d’analyses comparatives et autres, ainsi que pour l’amélioration des produits et des services. Lorsque nous supprimons des données, celles-ci sont supprimées de nos serveurs et bases de données actifs; toutefois, elles peuvent rester dans nos archives lorsqu’il n’est pas pratique ou possible de les supprimer.
Nous avons mis en place des mesures de sécurité pour protéger les renseignements personnels contre la perte, l’utilisation, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé et pour détecter les activités frauduleuses de vérification d’identité, y compris lors de la transmission de renseignements personnels en réponse aux demandes des personnes concernées. Ces mesures comprennent des éléments organisationnels tels que la limitation des accès au strict nécessaire, la sauvegarde et l’archivage des données via des systèmes externes, etc., ainsi que des mesures technologiques telles que l’utilisation de mots de passe et de chiffrement (changement fréquent des mots de passe, pare-feu, etc.). De temps à autre, nous révisons nos procédures de sécurité afin de prendre en compte les nouvelles technologies et méthodes appropriées.
Toutefois, aucun système de sécurité n’est parfait, et aucune transmission de données n’est sûre à 100 %. Par conséquent, bien que nous nous efforcions de protéger les renseignements personnels, nous ne pouvons pas garantir ou assurer la sécurité de toute information transmise à partir du ou vers le site ou les services. Votre utilisation du site se fait à vos propres risques. Nous ne pouvons pas garantir que vos données resteront sûres en toutes circonstances.
Si une violation compromet vos données à caractère personnel, nous vous en informerons, ainsi que tout organisme de réglementation applicable, lorsque nous serons tenus de le faire en vertu du droit en vigueur.
Cette Politique ne s’applique à aucune application, logiciel, outil ni site web appartenant à un tiers. Notre site et nos services peuvent contenir des liens vers des tiers, ainsi que des médias ou d’autres contenus provenant de tiers. Ces liens sont dirigés vers des ressources externes et tierces qui ont leurs propres politiques de confidentialité.
Nous ne pouvons pas garantir le caractère adéquat des pratiques en matière de protection des renseignements personnels ou de sécurité employée par le contenu et les médias fournis par des tiers ou leurs sites web; contrôler la collecte ou l’utilisation indépendante par des tiers de vos renseignements; et/ou endosser des renseignements, produits, services ou sites web tiers accessibles par des liens intégrés sur le Site.
Tous les renseignements que vous fournissez ou qui sont automatiquement recueillis auprès de vous par un tiers seront régis par la politique de confidentialité et les conditions d’utilisation de cette partie.
Dans certaines circonstances et conformément aux lois applicables en matière de protection des données, une personne peut disposer de certains droits relatifs à ses données personnelles. Nous honorons les droits des personnes lorsque la loi applicable l’exige et, selon les lois applicables, ces droits peuvent comprendre les droits suivants : accéder à vos renseignements personnels; en savoir plus sur notre façon de traiter vos renseignements personnels; rectifier les informations personnelles inexactes et, en tenant compte de la finalité du traitement des informations personnelles, de veiller à ce qu’elles soient complètes; effacer ou supprimer vos renseignements personnels; limiter notre traitement de vos renseignements personnels; transférer vos renseignements personnels à un autre responsable du traitement, dans la mesure du possible; vous opposer à certains traitements de vos renseignements personnels; refuser la divulgation de certains de vos renseignements personnels à des tiers; si vous êtes âgé de moins de 16 ans, ou tout autre âge de consentement applicable, autoriser à certaines divulgations de vos renseignements personnels à des tiers; ne pas faire l’objet de discrimination pour avoir exercé vos droits décrits ci-dessus; ne pas faire l’objet d’une décision fondée uniquement sur le traitement automatisé, y compris le profilage, qui produit des effets juridiques; retirer votre consentement à tout moment (dans la mesure où nous fondons le traitement sur le consentement), sans affecter la légalité du traitement fondé sur ce consentement avant son retrait.
Si vous considérez que vos droits relatifs à vos renseignements personnels ont été violés, vous pouvez déposer une plainte auprès de nous en nous contactant à l’aide des coordonnées de la section « Communiquez avec nous » apparaissant au bas de cette Politique.
Il est également possible de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données.
Si vous n’êtes pas satisfait par notre réponse par suite d’une demande concernant vos informations personnelles, vous pouvez contacter la Commission d'accès à l’information du Québec, l’organisme public chargé de superviser les pratiques de gestion et de traitement des données personnelles au Québec ou le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada pour le Canada.
Pour poser des questions, formuler des commentaires ou une plainte à l’égard de la présente Politique sur la protection des renseignements personnels ou à l’égard de renseignements personnels, exercer vos droits, déposer une plainte ou obtenir de l’information sur nos politiques, communiquez avec notre agent de protection de la vie privée par courriel à l’adresse info@novatechnologie.ca, par téléphone (450) 888-7770, poste 101 ou par la poste aux coordonnées suivantes :
Nova Technologie
À l’attention de Jonathan Messier
Responsable de la protection des renseignements personnels
8885, 3e Rang
Saint-Hyacinthe (Québec) J2R 1W2
Nous pouvons ajouter, changer, mettre à jour ou modifier cette Politique de temps en temps. Nous publierons tous les changements apportés à cette Politique sur cette page. La Politique mise à jour entrera en vigueur dès sa publication.
Vous devez reconnaître et convenir qu’il est de votre responsabilité d’examiner attentivement et de temps à autre la présente Politique dans le cadre de l’utilisation de notre site et de nos services, afin de connaître ses modalités actuelles.
Dernière mise à jour : 22 septembre 2026.