Modalités de service téléphonie IP, incluant les dispositions importantes relatives au service e911.
La présente section renferme des dispositions importantes, y compris les dispositions relatives au service e911.
Le service VoIP vous permet de faire ou de recevoir des appels téléphoniques sur internet à destination ou en provenance du réseau téléphonique public. Les appels téléphoniques VoIP, quoique semblables en apparence aux appels téléphoniques traditionnels, sont assortis de limites et de conditions qui leur sont propres; vous reconnaissez et acceptez que des différences existent entre le service téléphonique traditionnel et le service téléphonique VoIP, y compris l’absence du service d’urgence 911 traditionnel.
En raison de la nature des appels téléphoniques VoIP, les appels d’urgence faits au 911 au moyen du service VoIP seront traités différemment de ceux faits au moyen du service téléphonique traditionnel. Les dispositions suivantes décrivent les différences et les limites relatives aux appels d’urgence 911, et, par la présente, vous reconnaissez et comprenez les différences qui figurent ci-dessous entre le service 911 traditionnel et le service 911 VoIP en ce qui concerne les appels 911 faits au moyen de votre ligne VoIP.
Lorsque vous faites un appel d’urgence 911, le service VoIP tentera d’acheminer automatiquement votre appel 911, par l’entremise d’un tiers fournisseur de service, au centre d’appels de la sécurité publique qui correspond à l’adresse qui figure dans votre dossier d’abonnement. Toutefois, en raison des limites des services téléphoniques VoIP, votre appel 911 peut être acheminé à un endroit différent de l’endroit où serait acheminé votre appel par le service 911 traditionnel. Par exemple, votre appel peut être transféré à un tiers qui se spécialise dans le traitement des appels d’urgence. Ce centre d’appels est différent centre d’appels de la sécurité publique qui répondrait à un appel 911 traditionnel et où vos coordonnées s’affichent automatiquement; par conséquent, vous devrez peut-être fournir votre nom, votre adresse et votre numéro de téléphone au téléphoniste du centre d’appels d’urgence.
Le service VoIP tentera de fournir automatiquement vos coordonnées au répartiteur ou au téléphoniste du service d’urgence, accompagnées du nom, de l’adresse et du numéro de téléphone qui figurent dans votre dossier d’abonnement. Toutefois, pour des raisons techniques, le répartiteur qui reçoit l’appel sera peut-être dans l’impossibilité d’enregistrer votre nom, votre numéro de téléphone et l’adresse de l’endroit où vous vous trouvez. Par conséquent, lorsque vous faites un appel d’urgence 911, vous devez indiquer immédiatement au répartiteur l’adresse de l’endroit où vous vous trouvez (ou de l’emplacement de la situation d’urgence, s’il diffère). Si vous êtes incapable de parler, le répartiteur sera peut-être incapable de savoir où vous vous trouvez si les coordonnées qui figurent dans votre dossier d’abonnement ne sont pas à jour.
Vous êtes tenu de fournir vos coordonnées et de les mettre à jour (y compris votre nom, l’adresse de votre domicile et votre numéro de téléphone). Si vous n’indiquez pas correctement l’adresse à laquelle vous vous trouvez, ou si vos coordonnées ont changé récemment ou que vous ne les avez pas mises à jour, les appels 911 risquent d’être acheminés au mauvais centre d’appels d’urgence.
Comme le répartiteur n’a peut-être pas votre numéro et vos coordonnées, vous ne devez pas interrompre votre appel d’urgence 911 avant que le répartiteur vous le permette. Si vous perdez la communication par mégarde, rappelez immédiatement.
Pour des raisons techniques, y compris la congestion du réseau, il est possible qu’un appel d’urgence 911 produise une tonalité d’occupation, ou que le temps d’établissement de la communication soit supérieur à celui d’un appel d’urgence 911 traditionnel.
Pour des raisons techniques, il peut être impossible de faire des appels d’urgence 911 VoIP, ou le service peut être restreint, dans les situations suivantes, sans toutefois s’y limiter : une panne de service ou de votre dispositif d’accès au service – si votre dispositif d’accès au système cesse de fonctionner ou s’il n’est pas configuré correctement, ou si votre service VoIP ne fonctionne pas correctement pour quelque raison que ce soit, y compris une panne de courant, une interruption de service VoIP, la suspension du service ou le débranchement en raison de problèmes de facturation, la congestion du réseau ou d’internet, ou une panne de réseau ou d’Internet en raison d’une panne de courant, du réseau ou d’internet; vous devrez peut-être redémarrer ou reconfigurer le dispositif d’accès au système avant de pouvoir utiliser le service VoIP, y compris les appels d’urgence 911; et le changement d’emplacement – si vous installez votre dispositif d’accès au système à un endroit autre que celui qu’indiquent vos coordonnées d’abonnement ou qui figurent dans votre dossier d’abonnement avec Nova Technologie.
Si les limites relatives aux appels d’urgence 911 vous indisposent, Nova Technologie vous recommande d’annuler votre abonnement au service VoIP ou d’envisager une solution de rechange pour avoir accès au service d’urgence 911 traditionnel.
Vous êtes tenu d’informer, et vous acceptez d’informer, tout utilisateur ou utilisateur éventuel de votre service VoIP au sujet de la nature et des limites des appels d’urgence 911 faits au moyen du service VoIP, conformément à la présente.
Comme les modalités de service de Nova Technologie limitent la responsabilité de l’entreprise et dégage cette dernière de toute responsabilité relative au service 911, veuillez lire attentivement ce qui suit.
Ni Nova Technologie, ses sociétés affiliées ou leurs dirigeants, administrateurs, employés ou agents respectifs ne peuvent être tenus responsables de toute réclamation, dommage ou perte (y compris, mais sans s’y limiter, la perte de profit), ou tout dommage à la suite d’une panne de service, perte de données. Le Client renonce par la présente à toute réclamation ou cause d’action résultant d’une panne de service et/ou de l’impossibilité de composer le 911 à partir de sa ligne téléphonique ou d’accéder au personnel de service d’urgence, sauf s’il est prouvé que l’acte ou l’omission le fait de causer la réclamation, le dommage ou la perte constitue une négligence grave, une imprudence ou une faute intentionnelle de la part de Nova Technologie. Sous réserve des dispositions du présent contrat, Nova Technologie ne fournit aucune autre garantie, expresse ou implicite, y compris, sans s’y limiter, les garanties de qualité marchande et d’adéquation à un usage particulier.
Le Client s’engage à défendre, indemniser et tenir indemne Nova Technologie, ses sociétés affiliées et leurs dirigeants, administrateurs, employés, agents, représentants légaux et tout autre fournisseur de services qui offre des services au Client ou à Nova Technologie en relation avec le présent contrat ou le service fourni, de toutes réclamations, pertes, dommages, amendes, pénalités, coûts, frais, frais juridiques, etc., par, ou pour le compte du Client, tout tiers ou utilisateur du service du Client concernant en cas d’absence, de panne ou d’indisponibilité du service, y compris la numérotation 911 et/ou l’incapacité du client ou de tout tiers ou utilisateur de son service à composer le 911 ou à avoir accès au personnel de service d’urgence, ainsi que toute mauvaise conduite des appels 911.